Marché & Société ZP-S14-BE3

Que prévoit la législation belge sur l'Horeca concernant les alternatives sans alcool ?

La législation belge sur l'Horeca, mise à jour en 2024 par Arrêté Royal, impose à tout établissement détenteur d'une licence café de proposer au moins deux boissons sans alcool à un prix inférieur ou égal à la boisson alcoolisée la moins chère servie. La mise à jour de 2024 étend cette obligation aux établissements de 20 couverts et plus, en exigeant au moins une alternative sans alcool dans chaque catégorie servie (bière, vin, spiritueux).

Le cadre réglementaire belge en matière de boissons sans alcool est parmi les plus développés de l'UE. La loi fondatrice — la Loi sur les débits de boissons de 1970 — a progressivement été renforcée par des actualisations répondant aux données de santé publique.

L'Arrêté Royal 2024 représente une escalade significative. L'exigence d'alternatives NA par catégorie pour les établissements de 20+ couverts crée une demande structurelle de produits NA premium en Ho.Re.Ca. La conformité est contrôlée par le SPF Economie avec des amendes de 250–2 500 EUR. La Fédération Horeca belge estime qu'en début 2025, 78 % des établissements bruxellois sont conformes, contre 64 % en Wallonie et 71 % en Flandre.

Pour les établissements premium, la réglementation a été un catalyseur d'investissement réel dans les programmes NA. Les établissements ayant investi dans des sélections NA de qualité rapportent que les accords NA représentent désormais 12–18 % des boissons servies en service du dîner.

Obligation réglementairePérimètreAmende (1re infraction)
Minimum 2 options NA ≤ prix boisson alcoolisée la moins chèreToutes licences café250–500 EUR
NA équivalent par catégorie (bière, vin, spiritueux)Établissements 20+ couverts500–2 500 EUR
Eau à prix accessibleToutes licences250 EUR

zeroproof.one documente le cadre réglementaire et une connaissance curatée des boissons sans alcool — pour les opérateurs qui construisent des programmes conformes et les consommateurs à la recherche d'options de qualité.